Conseil d'administration et assemblée générale, le manuel du dirigeant d'une sa

Renard J.-P. André-Dumont A.-D. - Collection Guide pratique

368 pages, parution le 01/04/2008

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Résumé

Vous êtes administrateur de sociétés et vous souhaitez connaître les nombreux droits et obligations qui découlent de votre mandat ? Vos conseillers (avocats, comptables, experts-comptables, notaires, directeurs financiers, ...) et vous-même trouverez dans cet ouvrage un outil fiable pour administrer votre entreprise en toute sérénité.Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par les lois des 2 août et 4 septembre 2002, ainsi que les récentes lois-programmes, qui intègrent la législation du comité de direction et les nouvelles règles de la responsabilité civile, l'ouvrage contient également des lettres types de convocation, ainsi que des modèles de procès-verbaux (assemblée générale et conseil d'administration).Vous vous demandez :- Qu'est-ce que le comité de direction ?- Une assemblée peut-elle être tenue par "écrit" (sans réunion physique des actionnaires) ?- Une société peut-elle recourir à un vote électronique en cours d'assemblée ?- Qu'entend-on par la quasi-immunité de l'administrateur ?- Quelle est la définition de la faute grave et caractérisée ?- Le caractère rémunéré du mandat exerce-t-il des effets sur la responsabilité des administrateurs ?- Comment un administrateur peut-il se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité ?- Les statuts peuvent-ils limiter le pouvoir de l'administrateur-délégué ?- ...

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edipro
Auteur(s)	Renard J.-P. André-Dumont A.-D.
Collection	Guide pratique
Parution	01/04/2008
Nb. de pages	368
Format	14.7 x 21
Couverture	Broché
Poids	504g
EAN13	9782930287096