Contentieux de la prévoyance sociale en droit positif camerounais

Bernard Atangana-Nkourou - Collection Classique

206 pages, parution le 10/06/2016

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Résumé

Le contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais renvoie à l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation de la Sécurité sociale. D'une manière générale, ledit contentieux se subdivise en deux grandes branches. D'une part, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales oppose les employeurs assujettis au régime à la CNPS, organisme de Sécurité sociale. D'autre part, le contentieux des prestations sociales oppose la CNPS à ses assurés sociaux en cas de rejet de leurs demandes d'octroi de prestations sociales. À côté de ces deux grands contentieux spécifiques et complexes, qui relèvent respectivement de la compétence des juridictions administratives et judiciaires, il existe un contentieux médical non judiciaire tout aussi complexe.

L'auteur - Bernard Atangana-Nkourou

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilivre - Aparis
Auteur(s)	Bernard Atangana-Nkourou
Collection	Classique
Parution	10/06/2016
Nb. de pages	206
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	418g
EAN13	9782334125307