Contrats informatiques et électroniques
Philippe Le Tourneau - Collection Dalloz Référence
Résumé
Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique.
Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent.
Tant théorique que pratique, l'ouvrage couvre de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l'ensemble des contrats informatiques et électroniques.
Cette troisième édition remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires.
Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties.
Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel ; contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains.
Puis est analysé l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) ; principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris "graffitis virtuels" et "mouchards électroniques"), "veille technique", sous-traitante de spécialité dites facilities management, traitement à façon dit service-bureau ; contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, et utilisation d'une base de données.
Enfin sont traités les contrats autour de l'internet : vente "en ligne", commerce électronique, fourniture d'actes et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, et création d'un nom de domaine.
L'auteur - Philippe Le Tourneau
Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.
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Sommaire
- Introduction
- La préparation
- La réalisation
- L'environnement
- Les contrats relatifs à l'internet
- Principales abréviations utilisées
- Index thématique alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Le Tourneau |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 17/05/2005 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 340 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 660g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247057429 |
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