Contrôle fiscal 2005
Contentieux - Recouvrement
Jean-Pierre Casimir - Collection Code annoté RF
Résumé
Ce code annoté reproduit les articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application.
Des notes illustrées par une jurisprudence récente et variée commentent chaque article. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète son analyse par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
L'auteur - Jean-Pierre Casimir
Jean-Pierre CASIMIR - Professeur émérite à l'Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.
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Sommaire
- Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
- Dispositions relatives aux exploitations agricoles
- Chapitre II
- Chapitre III
- Chapitre IV
- Le contrôle de l'impôt
- Le droit de contrôle de l'administration
- Le droit d'enquête
- Le droit de contrôle des entrepôts
- Le droit de communication
- Obligations et délais de conservation des documents
- Le secret professionnel en matière fiscale
- Les délais de prescription
- Le contentieux de l'impôt
- Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
- Les procédure pénales
- Les remises et transactions à titre gracieux
- Le recouvrement de l'impôt
- Les procédures de recouvrement
- Le sursis de paiement
- Le contentieux du recouvrement
- Dispositions communes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Casimir |
| Collection | Code annoté RF |
| Parution | 14/10/2004 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 669 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 935g |
| EAN13 | 9782865218271 |
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