Contrôles et perquisitions dans l'entreprise

Olivier Poulet

242 pages, parution le 07/02/2005

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Résumé

Un inspecteur des impôts ou de la DGCCRF est là, à l'accueil. Il vient contrôler votre entreprise. Comment réagir ? À quels documents a-t-il accès ? Peut-il saisir les ordinateurs ? Faut-il répondre à toutes ses questions ? Pouvez-vous appeler votre avocat ?...

Agents de l'Administration fiscale, inspecteurs du travail, agents des fraudes ou de la concurrence, officiers de police judiciaire, les occasions de faire l'objet d'une enquête sur place sont nombreuses : durée du temps de travail, travail clandestin, respect des normes de sécurité, tromperies, pratiques anticoncurrentielles, comptabilité, etc. Loin d'être exceptionnels, ces contrôles et visites se sont même multipliés : en 2003, plus de 120 000 ont été effectués par la DGCCRF et 50 000 par l'Administration fiscale.

Cet ouvrage est fait pour s'y préparer et y faire face. Destiné aux responsables de l'entreprise et à ses conseils, il leur permettra d'être clairement informés sur les conditions dans lesquelles se déroulent ces visites, pour être attentifs aux incidents qui peuvent intervenir et s'opposer à des demandes qui outrepasseraient les droits des enquêteurs. Il attire l'attention du lecteur sur les limites à ne pas franchir dans l'opposition mais lui fournit aussi, à l'aide de nombreux conseils et exemples tirés de la jurisprudence, les arguments précis à faire valoir auprès des enquêteurs, afin de préserver ses droits et/ou de faire annuler par la suite une procédure illégale.

L'auteur - Olivier Poulet

Olivier POULET est praticien du droit en entreprise depuis une vingtaine d'années. Après quelques années dans la communication (Actuel et Radio Nova), il a rejoint le secteur de l'agroalimentaire en mettant le droit au service de marques aussi diverses que Beghin-Say, Lesieur, Ducros et depuis quelques années Pernod et Pastis 5 l.

Sommaire

L'entreprise face aux contrôles et perquisitions
Déroulement d'un contrôle ou d'une perquisition
- La préparation judiciaire de la perquisition
- L'arrivée des enquêteurs
- La réalisation de la perquisition
- Les saisies et prises d'échantillons
- Les procès-verbaux
Suivi et contentieux des contrôles et perquisitions
- Contester la perquisition
- Gestion opérationnelle des visites et perquisitions
Documents de travail
- Modèles
- Jurisprudence
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Olivier Poulet
Parution	07/02/2005
Nb. de pages	242
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	509g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247060542
ISBN13	978-2-247-06054-2