Détention préventive
Marie-Aude Beernaert - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
La détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d'innocence. L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.
Sommaire
Liste des abréviations
CHAPITRE 1. ARRESTATION JUDICIAIRE ET DROITS DE LA PERSONNE ARRÊTÉE JUDICIAIREMENT
CHAPITRE 2. MANDAT D'AMENER
CHAPITRE 3. ORDONNANCE DE PROLONGATION
CHAPITRE 4. MANDAT D'ARRÊT
CHAPITRE 5. CONTRÔLE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE DANS LES CINQ JOURS DE LA DÉLIVRANCE DU MANDAT D'ARRÊT
CHAPITRE 6. CONTRÔLE MENSUEL OU BIMESTRIEL DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE
CHAPITRE 7. MAINLEVÉE DU MANDAT D'ARRÊT PAR LE JUGE D'INSTRUCTION
CHAPITRE 8. DÉTENTION PRÉVENTIVE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
CHAPITRE 9. LIBÉRATION SOUS CONDITIONS OU SOUS CAUTION
CHAPITRE 10. SORT DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE LORS DU RÈGLEMENT
DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE 11. DÉTENTION PRÉVENTIVE DANS LA PHASE DE JUGEMENT
CHAPITRE 12. INDEMNISATION EN CAS DE DÉTENTION ILLÉGALE OU INOPÉRANTE
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Marie-Aude Beernaert |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel |
| Parution | 28/10/2016 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| EAN13 | 9782802756590 |
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