Saisie et confiscation en matière pénale
Damien Vandermeersch - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
Cet ouvrage traite d'un sujet d'actualité qui constitue un enjeu essentiel dès lors qu'il s'agit de combattre la délinquance fondée sur le profit.
L'auteur - Damien Vandermeersch
Magistrat, Damien Vandermeersch enseigne le droit pénal et la procédure pénale à l'UCL et aux FUSL.
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Sommaire
PARTIE 1. LES SAISIES ET CONFISCATIONS EN DROIT INTERNE
Introduction
• TITRE 1. Les confiscations
CHAPITRE 1. NOTION
CHAPITRE 2. LES BIENS CONFISCABLES
CHAPITRE 3. LE PRONONCÉ DE LA PEINE DE CONFISCATION
CHAPITRE 4. L'EXÉCUTION DE LA CONFISCATION
CHAPITRE 5. LES DROITS DES TIERS SUR LA CHOSE CONFISQUÉE
• TITRE 2. Les saisies
CHAPITRE 1. NOTION
CHAPITRE 2. LES CHOSES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE SAISIES
CHAPITRE 3. LES FORMES DE LA SAISIE
CHAPITRE 4. LA GESTION DES BIENS SAISIS
CHAPITRE 5. LA MAINLEVÉE DE LA SAISIE ET LE RÉFÉRÉ PÉNAL
PARTIE 2. LES SAISIES ET CONFISCATIONS DANS LE CADRE DE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE
Introduction
• TITRE 1. Considérations communes aux saisies et aux confiscations dans le contexte de l'entraide judiciaire internationale
CHAPITRE 1. NOTIONS ET TERMINOLOGIE
CHAPITRE 2. DROIT APPLICABLE ET SOLUTION DES CONFLITS DE NORMES
• TITRE 2. Les saisies
CHAPITRE 1. LES SAISIES ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ACTIVE
CHAPITRE 2. LES SAISIES ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE PASSIVE
• TITRE 3. Les confiscations
CHAPITRE 1. LES CONFISCATIONS ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ACTIVE
CHAPITRE 2. LES CONFISCATIONS ET L'ENTRAIDE JUDICIAIRE PASSIVE
CONCLUSION
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Damien Vandermeersch | |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel | |
| Parution | 29/04/2015 | 22/06/2015 |
| Nb. de pages | 310 | 310 |
| Format | 15.7 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 510g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802746317 |
9782802752004 |
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