Divorce et séparation de corps
Didier Carré - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
Ouvrage de base de la matière, orienté vers les praticiens et visant à en traiter tous les aspects, notamment procéduraux. Il décrit les règles de fond et de forme en la matière.
L'auteur - Didier Carré
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Sommaire
PARTIE 1. LE DIVORCE
Introduction
TITRE 1. Le divorce pour cause de désunion irrémédiable
CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DU DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 2. LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 3. LES MESURES URGENTES ET PROVISOIRES DURANT LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 4. LES EFFETS DU DIVORCE POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
TITRE 2. Le divorce par consentement mutuel
CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
CHAPITRE 2. LES CONVENTIONS PRÉALABLES À DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
CHAPITRE 3. LA PROCÉDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
CHAPITRE 4. LES EFFETS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
PARTIE 2. LA SÉPARATION DE CORPS
Introduction
TITRE 1. La séparation de corps pour cause de désunion irrémédiable
CHAPITRE 1. DÉFINITION GÉNÉRALE DE LA SÉPARATION DE CORPS
CHAPITRE 2. PROCÉDURE AFFÉRENTE À LA SÉPARATION DE CORPS POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 3. EFFETS DE LA SÉPARATION DE CORPS POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
TITRE 2. La séparation de corps par consentement mutuel
CHAPITRE 1. LA SÉPARATION DE CORPS PAR CONSENTEMENT MUTUEL
TITRE 3. La fin de la séparation de corps
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Didier Carré | |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel | |
| Parution | 10/03/2015 | 23/03/2015 |
| Nb. de pages | 160 | 158 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 280g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802749134 |
9782802750376 |
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