Politiques du logement en région bruxelloise

Nicolas Bernard - Collection Lsb. rep.dr.bel

612 pages, parution le 01/12/2015

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Résumé

Cet ouvrage offre une analyse pratique de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur cette matière, connue pour ses textes, mais moins pour ses prolongements législatifs et ses applications judiciaires.

Sous la plume d'un spécialiste en droit du logement, cet ouvrage analyse la politique du logement menée à Bruxelles dans une dizaine de domaines différents (et sous le chapeau du droit constitutionnel au logement).

Sommaire

Liste des abréviations
Avertissement
INTRODUCTION

Titre 1. Le droit au logement
CHAPITRE 1. DANS L'ARTICLE 23 DE LA CONSTITUTION (ET SES APPLICATIONS EN JUSTICE)
CHAPITRE 2. DANS LE CODE BRUXELLOIS DU LOGEMENT

Titre 2. La lutte contre l'insalubrité
CHAPITRE 1. ARTICULATION DES NORMES RÉGIONALES ET FÉDÉRALES
CHAPITRE 2. SYSTÈME EN VIGUEUR EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre 3. Lutte contre l'inoccupation des logements
CHAPITRE 1. CONTEXTE EMPIRIQUE DE LA VACANCE IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 2. NOTION D'INOCCUPATION
CHAPITRE 3. OUTILS COERCITIFS DE LUTTE CONTRE LA VACANCE IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 4. OUTILS INCITATIFS
CHAPITRE 5. PROBLÈME PARTICULIER DES ÉTAGES VIDES AU-DESSUS DES COMMERCES
CHAPITRE 6. JURISPRUDENCE (ABONDANTE) DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Titre 4. Logement social
CHAPITRE 1. ATTRIBUTION DU LOGEMENT
CHAPITRE 2. DURÉE DU BAIL DE LOGEMENT SOCIAL
CHAPITRE 3. ASPECTS FINANCIERS DU BAIL DE LOGEMENT SOCIAL
CHAPITRE 4. DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE PENDANT LE BAIL
CHAPITRE 5. FIN DE LA CONVENTION DE BAIL DE LOGEMENT SOCIAL
CHAPITRE 6. MUTATIONS
CHAPITRE 7. CONSEILS CONSULTATIFS DES LOCATAIRES
CHAPITRE 8. DIVERS

Titre 5. Accès à la propriété
CHAPITRE 1. MISE EN CONTEXTE
CHAPITRE 2. MESURES EXISTANTES D'AIDE À L'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
CHAPITRE 3. MESURES D'AIDES À L'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ QUI N'EXISTENT PAS (OU PLUS)

Titre 6. Logements appartenant aux communes et aux C.P.A.S.
CHAPITRE 1. DISPOSITIF INITIAL D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
CHAPITRE 2. LA RÉFORME DE 2013
CHAPITRE 3. SUITES (JURIDIQUES) DE LA RÉFORME DE 2013

Titre 7. Agences immobilières sociales
CHAPITRE 1. CONTEXTE
CHAPITRE 2. CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 3. ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
CHAPITRE 4. ASPECTS FINANCIERS
CHAPITRE 5. AGRÉMENT
CHAPITRE 6. ZOOM AVANT SUR LE MODE DE MISE À DISPOSITION DU BIEN
CHAPITRE 7. QUALITÉ DU BIEN MIS À DISPOSITION DE L'A.I.S. ET AMPLEUR DES TRAVAUX RELEVANT DE CELLE-CI
CHAPITRE 8. L'INCONTESTABLE " VOCATION SOCIALE " DES A.I.S.
CHAPITRE 9. FÉDÉRATION REPRÉSENTATIV

Titre 8. Aides et primes
CHAPITRE 1. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ PAR LE DÉMÉNAGEMENT (FORCÉ OU NON)
CHAPITRE 2. DIMINUER LE POIDS DU LOYER (INDÉPENDAMMENT DE TOUT DÉMÉNAGEMENT)
CHAPITRE 3. POUR RÉNOVER SON LOGEMENT : LA PRIME À LA RÉNOVATION

Titre 9. Règles anti-discrimination
CHAPITRE 1. CONTEXTE
CHAPITRE 2. EMPRUNTS AUX LÉGISLATIONS FÉDÉRALES
CHAPITRE 3. DISPOSITIONS PROPRES AU RÉGIME BRUXELLOIS

Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Nicolas Bernard
Collection	Lsb. rep.dr.bel
Parution	01/12/2015	10/02/2016
Nb. de pages	612	608
Format	16 x 23.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	880g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802750512	9782802753865