Développements récents en droit commercial

Lauren Ojha - Collection CEDIDAC

228 pages, parution le 23/05/2012

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Résumé

Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés.

Le Professeur Henry Peter s'intéresse d'abord à la problématique de l'administrateur fiduciaire. Me Olivier Dunant évoque ensuite les aspects civils (et quelques aspects fiscaux) du cash pooling. En troisième lieu, Me Andreas von Planta s'intéresse aux distributions faites par les sociétés à leurs actionnaires, en comparant distribution de dividende, réduction de la valeur nominale et rachat d'actions.

Dans la contribution suivante, Mme Manuel Bianchi della Porta et Michel Jaccard traitent du report de la responsabilité des administrateurs sur la société et du recours à l'assurance pour la couverture des risques liés à la fonction d'organe social. Me Sébastien Bettschart traite quant à lui des contrats par lesquels une société charge un tiers d'assurer la liquidité de ses propres actions. Enfin, M. Martin Brechbühl analyse de manière détaillée les problèmes liés à l'Etat actionnaire. Un panorama de la jurisprudence des deux dernières années en droit commercial, dû au Prof. Jean-Marc Rapp et à Mme Lauren Ojha, complète ces divers articles.

Sommaire

L'administrateur fiduciaire
Cash pooling dans les groupes de sociétés ou la gestion centralisée de la trésorerie des groupes de sociétés
L'utilisation des liquidités en faveur d'actionnaires
Couvrir les risques de l'administrateur
Les contrats de liquidité - Market making agreements
La problématique de l'Etat actionnaire en Suisse
Jurisprudence 2010 en droit commercial
Jurisprudence 2009 en droit commercial

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Lauren Ojha
Collection	CEDIDAC
Parution	23/05/2012
Nb. de pages	228
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	420g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363261
ISBN13	978-2-940363-26-1