Droit administratif allemand

Sommaire AVANT-PROPOS TABLE DES ABRÉVIATIONS REPÈRES BIBLIOGRAPHIQUES INTRODUCTION Section 1 / Découvrir le droit administratif allemand Section 2 / Traduire le droit administratif allemand Section 3 / Réfléchir à partir du droit administratif allemand PREMIÈRE PARTIE : HISTOIRE ET SCIENCE DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 / Le droit de l'administration sans la science administrative Section 2 / La naissance du droit administratif libéral et de la science administrative Section 3 / Déploiement et dévoiement du droit administratif et de la science administrative I / La digression vers un droit administratif social II / La perversion du droit administratif sous le IIIe Reich III / La transition Section 4 / La vigueur du droit administratif contemporain et de la science administrative I / L'éphémère : le droit administratif de la République démocratique allemande II / Le pérenne : le droit administratif de la République fédérale allemande A / Un droit administratif constitutionnalisé B / Une science du droit dynamique 1 / Le renouveau du dialogue franco-allemand 2 / La nouvelle science du droit administratif 3 / L'ouverture vers les autres droits C / Le rôle catalyseur de la formation universitaire 1 / Une formation élitiste 2 / Une formation unitaire 3 / Le prestige de la voie académique Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   DEUXIÈME PARTIE : LES GRANDES NOTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 / L'État de droit Section 2 / Le principe de légalité I / La primauté de la loi A / La liaison à la loi et au droit B / Les sources du droit administratif II / La réserve de la loi III / Pouvoir discrétionnaire et concepts juridiques indéterminés Section 3 / Les droits publics subjectifs I / Le sens allemand II / Le contresens français Section 4 / L'administration I / Une esquisse de définition II / La pluralité des acteurs III / La diversité des missions Section 5 / Typologies du droit administratif I / Droit administratif, droit privé et droit administratif privé II / Droit administratif général, droit administratif spécial Sommaire VII III / Droit administratif interne et droit administratif externe Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   TROISIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES Section 1 / L'organisation administrative d'un État fédéral I / La répartition des compétences entre la Fédération et les Länder A / Les compétences législatives : l'édiction des lois B / Les compétences administratives : l'exécution des lois 1 / L'exécution des lois fédérales 2 / L'exécution des lois du Land II / Précisions sur l'organisation administrative de la Fédération et des Länder A / L'administration directe 1 / L'organisation administrative des Länder 2 / L'organisation administrative de la Fédération 3 / La coopération entre administrations B / L'administration indirecte 1 / Les communes et les collectivités publiques communales 2 / Les établissements publics dotés de la personnalité juridique 3 / Les fondations de droit public 4 / La délégation administrative Section 2 / L'organisation juridictionnelle d'un État des juges I / Vue d'ensemble sur le système juridictionnel A / La juridiction constitutionnelle B / Les juridictions spécialisées 1 / Les cinq ordres de juridiction 2 / La Chambre commune des juridictions suprêmes 3 / Le statut des juges 4 / La rédaction des décisions II / Précisions sur la juridiction administrative A / La juridiction administrative d'hier à aujourd'hui B / La compétence de la juridiction administrative 1 / Détermination en creux 2 / Détermination positive 3 / Les renvois de compétence entre juridictions VIII Droit administratif allemand C / La structure de la juridiction administrative 1 / Trois degrés de juridiction 2 / Le fonctionnement interne de la juridiction D / Perspectives pour la juridiction administrative Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   QUATRIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 - La procédure administrative non contentieuse Section 1 / La législation relative à la procédure administrative non contentieuse I / Une codification... et 17 lois A / Genèse de la codification B / La loi fédérale relative à la procédure administrative C / Les lois des Länder relatives à la procédure administrative II / Le champ restreint de la loi fédérale A / Une codification des notions B / Une codification partielle III / Les grands principes procéduraux de la loi fédérale A / Les principes directeurs B / Les principes techniques Section 2 / L'acte administratif : le coeur du droit administratif I / La notion : un acte administratif individuel unilatéral A / L'acte administratif B / La prescription collective C / L'acte administratif fictif II / Le régime de l'acte administratif A / Les conditions de la licéité 1 / Le fondement de l'autorisation de l'acte 2 / La licéité formelle 3 / La licéité matérielle B / Une condition d'existence de l'acte : la notification C / Le caractère exécutoire de l'acte légal D / Le sort de l'acte illicite 1 / Remédier à l'illicéité de l'acte ou adoucir ses effets 2 / Illicéité et nullité de l'acte E / La disparition de l'acte 1 / Le retrait de l'acte administratif favorable 2 / L'abrogation de l'acte administratif favorable 3 / Le retrait et l'abrogation de l'acte administratif défavorable 4 / La réouverture de la procédure F / L'exécution de l'acte administratif 1 / L'exécution du paiement d'une créance 2 / L'exécution d'une action, tolérance ou abstention Section 3 / Les autres formes d'actes I / Le contrat de droit public A / La notion de contrat de droit public B / La typologie des contrats de droit public 1 / Les contrats hors du champ de la loi 2 / Les contrats dans le champ de la loi C / Le régime juridique du contrat 1 / La formation du contrat de droit public 2 / L'encadrement public des contrats de droit privé : la théorie des deux étapes 3 / La licéité du contrat 4 / L'exécution du contrat 5 / Le sort du contrat irrégulier II / Le règlement A / Une notion polymorphe B / Le régime du règlement au sens propre 1 / Les conditions de licéité 2 / La participation à l'élaboration des règlements III / Le plan A / Le régime des plans B / L'exemple de la planification spatiale Section 4 / Les grandes tendances du droit de la procédure administrative I / Une volonté affichée de simplification administrative A / L'accélération des procédures administratives d'autorisation 1 / Les mesures d'accélération de délivrance des autorisations et de planification des grandes infrastructures 2 / La réforme du régime des autorisations B / La réduction de la bureaucratie C / La promotion de l'administration électronique D / La renaissance de l'idée de simplification par codification II / L'influence très limitée du droit européen III / Une réflexion scientifique renouvelée sur la procédure administrative A / Les finalités de la procédure B / La codification des nouvelles procédures C / Vers une déprocéduralisation ? Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   CHAPITRE 2 - La procédure administrative contentieuse Section 1 / Les règles communes d'introduction de l'instance I / Les parties II / L'introduction du recours par les parties III / La vérification d'absence d'obstacle à la recevabilité par le juge Section 2 / Les règles propres à chaque action I / L'action en annulation A / Les conditions du recours 1 / Le demandeur 2 / Le contredit B / L'objet du recours C / Le bien-fondé du recours D / Les effets du recours 1 / L'effet suspensif de principe 2 / Les pouvoirs du juge II / L'action en édiction d'un acte administratif A / Les conditions du recours B / L'objet du recours 1 / Le recours contre le refus d'édicter un acte 2 / Le recours contre l'abstention à édicter un acte : le recours en inaction C / L'issue du recours III / L'action générale en obtention d'une prestation IV / L'action déclaratoire Section 3 / Les recours en protections préventive et provisoire I / Les recours en protection préventive II / Les recours en protection provisoire A / La suspension en urgence de l'exécution d'un acte administratif B / L'édiction en urgence d'ordonnances de référé Section 4 / Le déroulé de l'instance I / Les grands principes procéduraux A / Les principes constitutionnels du procès B / Les principes législatifs du procès II / L'issue de la procédure A / Le jugement B / L'exécution du jugement 1 / L'exécution contre la personne publique 2 / L'exécution au profit de la personne publique C / La durée excessive de la procédure Section 5 / Les voies de réformation I / L'appel II / La révision III / Le pourvoi Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   CHAPITRE 3 - Des contentieux éclatés Section 1 / Le contentieux parcellaire des contrats I / Le contentieux des contrats de commande publique supérieurs aux seuils II / Le contentieux des contrats de commande publique inférieur aux seuils Section 2 / Le contentieux partiellement constitutionnel des règlements I / Le contrôle des normes par le juge constitutionnel II / Le contrôle des normes par le juge administratif A / L'objet du contrôle B / Les conditions du recours C / Les effets du contrôle Section 3 / Le contentieux principalement judiciaire de la responsabilité administrative I / La responsabilité pour faute II / La responsabilité du fait d'une action illicite A / La quasi-expropriation B / La remise en l'état, devant le juge administratif C / La violation du droit de l'Union européenne III / La responsabilité du fait d'une action régulière Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   CINQUIÈME PARTIE : LES ACTIVITÉS DE PUISSANCE PUBLIQUE CHAPITRE 1 - L'introuvable service public Section 1 / Des prestations principalement communales I / La gestion des équipements publics A / L'utilisation de l'équipement public B / Les formes d'organisation de l'équipement public C / Le contentieux de l'utilisation de l'équipement public 1 / L'action de l'usager contre la commune 2 / L'action du tiers contre la commune II / L'interventionnisme public communal A / La possibilité d'intervenir B / Les modalités de l'intervention Section 2 / L'affectation des biens à l'utilité publique I / Une propriété privée II / Une affectation à l'utilité publique, critère déterminant de l'exorbitance A / Les caractéristiques de l'affectation B / Les pouvoirs et devoirs de la personne publique C / Le cas spécifique de l'utilisation privative des biens publics Section 3 / L'orientation de la vie économique I / L'octroi de subventions publiques aux personnes privées II / La régulation des réseaux d'utilité publique Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   CHAPITRE 2 - Le droit de la police Section 1 / Un héritage pesant, source de complexité I / Un droit ancien toujours vivace II / L'enchevêtrement des compétences entre l'État fédéral et les Länder III / La scission des autorités de police Section 2 / La diversification des missions de police I / La prévention des dangers : une mission traditionnelle, une acception remodelée A / Des difficultés conceptuelles à définir le « danger » 1 / Danger concret et danger abstrait 2 / Danger objectif et danger subjectif B / Les intérêts protégés par le droit de la police C / Le cadre normatif des missions de police D / Les destinataires de la mesure de police 1 / L'auteur du danger 2 / Le non-perturbateur II / La protection et le traitement des données personnelles, mesures de police spéciale Section 3 / Le droit de la police face aux droits fondamentaux I / Éléments de la théorie générale A / La réserve de la loi B / Le principe de proportionnalité C / La précision des mesures II / Police et liberté de réunion A / Le cadre théorique du droit de la liberté de réunion B / L'encadrement juridique de l'organisation concrète d'une réunion 1 / Avant le début de la réunion 2 / Pendant la réunion 3 / Fin de la réunion III / Police et dignité de la personne humaine Section 4 / Les moyens d'action I / L'exécution des mesures de police II / L'indemnisation des dommages Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   CHAPITRE 3 - Le droit de la fonction publique Section 1 / Le statut de la fonction publique I / La genèse II / Le modèle A / Coexistence du statut de droit public et du contrat de droit privé B / Le système de la carrière III / Les sources Section 2 / La carrière du fonctionnaire I / L'entrée dans la fonction publique A / La nomination B / La nomination erronée II / Le déroulement de la carrière III / La fin de la carrière Section 3 / Les droits et obligations des fonctionnaires I / Les droits A / La jouissance sous réserve des droits fondamentaux B / Les droits spécifiques des fonctionnaires II / Les obligations A / Les devoirs du fonctionnaire 1 / Les devoirs à connotation politique 2 / Les devoirs liés au service 3 / Les devoirs transcendant le temps de service B / Les responsabilités du fonctionnaire Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français CONCLUSION GLOSSAIRE   INDEX