Droit de la franchise (le)
2ème édition
Hubert Bensoussan - Collection Les cahiers de la cellule de prospective
Résumé
N'est plus franchiseur qui veut, n'est plus franchisé n'importe quel candidat, n'est plus franchise n'importe quel concept. En ratifiant une déontologie rigoureuse, le juge a donné à la franchise ses lettres de noblesse. C'est à partir du décryptage de centaines de décisions qu'Hubert Bensoussan nous propose une notice de bon fonctionnement du système qui implique le respect de règles économiques, juridiques mais aussi morales. Cette deuxième édition tient compte de la jurisprudence la plus récente pour une mise à jour de l'ensemble de la matière. Elle comporte aussi plusieurs thèmes nouveaux, dont l'étude des contrats de travail maquillés en contrats de franchise, ou les modalités de rédaction de la clause de durée du contrat. Grâce à l'information qu'il apporte et aux multiples suggestions pratiques qu'il contient, Le Droit de la franchise est d'ores et déjà devenu l'outil indispensable des franchiseurs, franchisés et juristes d'affaires.
Sommaire
- Définitions et intérêt de la franchise face aux autres modes de distribution en réseau
- La nécessaire information préalable à l'adhésion au réseau
- Les conditions de l'homogénéité du réseau de franchise
- Le savoir-faire, clef du système
- La protection du concept de franchise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Apogée |
| Auteur(s) | Hubert Bensoussan |
| Collection | Les cahiers de la cellule de prospective |
| Parution | 31/07/2000 |
| Format | 15.5 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 520g |
| EAN13 | 9782843980381 |
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