Droit des activités numériques
Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, Lydia Morlet-Haidara - Collection Précis
Résumé
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.
Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.
Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.
L'auteur - Luc Grynbaum
Luc Grynbaum, professeur à l'Université René Descartes - Paris V. Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle, codirecteur du Master "droit des assurances et de la responsabilité" (Poitiers-La Rochelle, pôle universitaire de Niort).
Autres livres de Luc Grynbaum
L'auteur - Caroline Le Goffic
Caroline Le Goffic est Maître de conférences HDR à l'université Paris Descartes, chargée d'enseignement au CEIPI.
Sommaire
- Les contrats
- Le droit commun du contrat par voie électronique
- L'application du droit du marché
- Les contrats spéciaux du commerce électronique
- Les valeurs immatérielles de la société de l'information
- Le contentieux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, Lydia Morlet-Haidara | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 27/06/2014 | 03/09/2014 |
| Nb. de pages | 1044 | - |
| Format | 15 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 818g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247076079 |
9782247132027 |
| ISBN13 | 978-2-247-07607-9 | - |
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