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Droit des activités numériques
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des activités numériques

Droit des activités numériques

Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, Lydia Morlet-Haidara - Collection Précis

1044 pages, parution le 27/06/2014

Résumé

L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.

Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.

Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

L'auteur - Luc Grynbaum

Luc Grynbaum, professeur à l'Université René Descartes - Paris V. Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle, codirecteur du Master "droit des assurances et de la responsabilité" (Poitiers-La Rochelle, pôle universitaire de Niort).

Autres livres de Luc Grynbaum

L'auteur - Caroline Le Goffic

Caroline Le Goffic est Maître de conférences HDR à l'université Paris Descartes, chargée d'enseignement au CEIPI.

Sommaire

  • Les contrats
    • Le droit commun du contrat par voie électronique
    • L'application du droit du marché
    • Les contrats spéciaux du commerce électronique
  • Les valeurs immatérielles de la société de l'information
  • Le contentieux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, Lydia Morlet-Haidara
Collection Précis
Parution 27/06/2014 03/09/2014
Nb. de pages 1044 -
Format 15 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 818g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247076079 9782247132027
ISBN13 978-2-247-07607-9 -

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