Droit des Sûretés et des Garanties du Crédit dans l'Espace OHADA

Tome 2, Les garanties réelles

Adolphe Minkoa She

398 pages, parution le 09/11/2011

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Résumé

Le crédit, qui est un des moteurs de l'économie libérale, constitue malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On comprend dès lors que l'OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de modernisation et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires en Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont l'efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D'où l'adoption d'un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les autres premiers actes uniformes. Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans d'application de cet acte uniforme, n'en est pas un simple commentaire. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à l'acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la jurisprudence disponible, ainsi qu'aux travaux de la doctrine. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de travail susceptible de leur permettre d'appréhender efficacement une discipline aujourd'hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d'aide à la décision.

Sommaire

Les suretes reelles mobilieres
- Les sûretés mobilières avec dessaisissement
- Les sûretés mobilières sans dessaisissement
Les suretes reelles immobilieres
- La publicité foncière
- Les hypothèques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dianoia
Auteur(s)	Adolphe Minkoa She
Parution	09/11/2011
Nb. de pages	398
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	536g
EAN13	9782913126749
ISBN13	978-2-913126-74-9