Résumé
Un éclaircissement d'expert sur la libre circulation et la libre concurrence au niveau européen
Ce Précis est consacré aux
règles essentielles du droit européen des affaires
, c'est-à-dire aux
principes de libre circulation et de libre concurrence
et à leur mise en œuvre.
Le principe de libre circulation
constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le "marché intérieur" (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux.
Le principe de libre concurrence
, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.
Sommaire
Introduction
I. Droit du marché intérieur
Suppression des restrictions à la liberté de circulation
Liberté de circulation des personnes et des services
Liberté de circulation des marchandises
Liberté de circulation des capitaux
Harmonisation des législations nationales (sociétés, propriété intellectuelle, consommation)
II. Droit de la concurrence
Droit des ententes et abus de position dominante
Domaine d'application
Règles de fond
Procédure de la concurrence
Contrôle des concentrations
Contrôle des aides d'Etat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Louis Vogel |
| Collection | Précis |
| Parution | 08/01/2026 |
| Format | 14.7 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 878g |
| EAN13 | 9782247244003 |
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