Economie de la propriété intellectuelle

François Lévêque, Yann Ménière - Collection Repères

120 pages, parution le 23/10/2003

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Résumé

Les grandes entreprises de l'édition musicale dénoncent la copie illicite de leurs titres par les internautes qui serait la cause de la réduction de leurs chiffres d'affaires. Les partisans du logiciel libre contestent la brevetabilité des programmes d'ordinateurs car ils craignent qu'elle freine leurs efforts collectifs d'innovation. Les compagnies pharmaceutiques s'opposent aux licences obligatoires de médicaments en faveur des habitants des pays pauvres car elles prévoient un commerce parallèle dommageable à leurs investissements de long terme dans la recherche. Que valent ces arguments ?

D'un côté le piratage et la contrefaçon s'étendent et sont susceptibles de réduire les incitations à créer et à inventer. D'un autre, le droit de la propriété intellectuelle se renforce et peut conduire à limiter la diffusion des oeuvres et l'usage des innovations. Quel est le bon équilibre ?
L'objet de cet ouvrage est d'éclairer les arguments de chacun et la question d'ensemble à partir de l'analyse économique.

Au sommaire

Introduction
Fondements économiques du droit de la propriété intellectuelle
Brevet et efficacité
Economie politique du brevet
Analyse économique du droit d'auteur
Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Conclusion

L'auteur - François Lévêque

François Lévêque est professeur d'économie à Mines ParisTech. Il y enseigne l'économie industrielle et l'économie de l'énergie. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles scientifiques dans les domaines de la régulation, de la concurrence et de l'énergie. Il est éditeur de energypolicyblog.com.

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L'auteur - Yann Ménière

Normalien, agrégé d'économie et gestion, est chercheur à l'Ecole des mines de Paris, au centre d'économie industrielle (Cerna). Ses travaux portent sur l'économie de l'innovation et la propriété intellectuelle.

Sommaire

Introduction - I. Fondements économiques du droit de la propriété intellectuelle - Un compromis entre incitation et usage - Solutions alternatives - Droits exclusifs et pouvoir de marché - Des droits de propriété pour échanger - Droits de propriété et efficacité statique - La délimitation des droits de propriété intellectuelle - Détecter et punir les infractions - La tragédie des anticommunaux - II. Brevet et efficacité - Brevet et produit net de l'innovation - Brevet et surplus de l'innovation - Externalités de connaissance et rôle du brevet - Les effets pervers des courses au brevet - La durée optimale du brevet - Pourquoi la durée d'un brevet est-elle limitée ? - Une durée modulable dans les faits : le rôle des règles de renouvellement des brevets - La largeur optimale du brevet - Les liens entre la largeur et la définition juridique du brevet - Largeur et pouvoir de marché - La largeur a pour mesure le coût d'imitation - De la technologie au marché - L'efficacité du brevet dans le cas des innovations cumulatives - Qu'est-ce qu'une innovation cumulative ? - Partage des incitations et hold-up - Des technologies cumulatives - Innovations cumulatives et brevet optimal - III. Économie politique du brevet - L'harmonisation et le renforcement du droit des brevets - Les réformes de la propriété intellectuelle aux États-Unis et en Europe - Les accords internationaux - L'extension du brevet à de nouvelles catégories d'inventions - Le brevet dans la pratique - Depuis vingt ans, les demandes de brevets ont explosé - Un outil secondaire dans la pratique - Le rôle du brevet pour réaliser les échanges - Une arme judiciaire - Le rôle des Offices de brevets - IV. Analyse économique du droit d'auteur - Incitation et usage - Droit d'auteur et piratage - L'appropriabilité indirecte - Droit d'auteur et créations dérivées - Quelle définition optimale du droit d'auteur ? - Droit d'auteur et organisation industrielle - Contrat d'édition et partage des profits - Contrat d'édition et partage du risque - Les institutions collectives de gestion des droits d'auteur - " Fair use " et exceptions au droit d'auteur - Le cas des œuvres numériques - Une " révolution " numérique - Les logiciels - V. Propriété intellectuelle et droit de la concurrence - La coexistence du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence - La confrontation des deux droits - Des droits économiques complémentaires - Établir la prééminence du droit de la concurrence sur le droit de la propriété intellectuelle - L'application de la politique de la concurrence dans les accords de licence - Fondements économiques - Les effets des licences verticales exclusives - Autres cas de figure - Les obligations et refus de licence - Licences croisées et licences groupées - Conclusion - Abolir la propriété intellectuelle ? - Une surprotection qui finit par freiner les efforts de recherches et de création - Un droit à réformer - Bibliographie.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Découverte
Auteur(s)	François Lévêque, Yann Ménière
Collection	Repères
Parution	23/10/2003
Nb. de pages	120
Format	11 x 18
Couverture	Broché
Poids	115g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707139054
ISBN13	978-2-7071-3905-4