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Prix de thèse de l'université paris ii (panthéon-assas)

Pierre Crocq - Collection Bibliothèque de droit privé

586 pages, parution le 03/07/2012

Résumé

Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? L'efficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ? L'exclusivité est caractérisée en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres créanciers. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. L'étude révèle en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même. Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible d'en préciser le régime à l'aide d'une analyse renouvelée. Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités d'existence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de l'exclusivité, d'où l'intérêt de leur étude systématique.

L'auteur - Pierre Crocq

Pierre Crocq est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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Sommaire

  • Notion et techniques d'exclusivite
    • L'exclusivité, critère distinctif d'une nouvelle catégorie de garanties réelles
    • La classification des droits exclusifs
  • Regime des droits exclusifs
    • Le fonctionnement interne des droits exclusifs
    • Le fonctionnement externe des droits exclusifs : les conflits
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Pierre Crocq
Collection Bibliothèque de droit privé
Parution 03/07/2012
Nb. de pages 586
Format 15.4 x 24
Couverture Broché
Poids 816g
EAN13 9782275038872
ISBN13 978-2-275-03887-2

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