Groupes de contrats et ensembles contractuels

Quelques observations en droit positif - Chaire Francqui 2004-2005

Paul Alain Foriers - Collection Contrats et patrimoine

190 pages, parution le 01/04/2006

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Résumé

Les groupes de contrats sont au centre de la vie économique. Nombres d'opérations impliquent en effet la conclusion de plusieurs contrats participant à la même fin ou au même objet. Que l'on pense à l'acquisition d'une entreprise et à son financement, à la réalisation d'un nouveau complexe immobilier par un promoteur, à la construction d'une usine clef sur porte à l'étranger ou, plus simplement, aux multiples sous-contrats rencontrés dans la pratique : sous-locations, sous-emphytéoses, sous-traitances, sous-concessions,... Les exemples sont aussi variés qu'innombrables.

Omniprésents, les groupes de contrats constituent cependant une réalité fuyante précisément en raison de leur variété.

C'est cette réalité fuyante que Paul Alain Foriers s'attache à cerner dans ce cycle de conférences données à Louvain et à Courtrai dans le cadre de la chaire Francqui 2004-2005. Centrés sur le droit positif belge, les exposés abordent l'interdépendance des contrats groupés et les recours directs entre "parties extrêmes". Ils conduisent, au travers de ces questions, à revisiter les grands thèmes du droit des obligations (les concepts de partie, de représentation, d'objet, de cause, d'action directe, de stipulation pour autrui, de cession (le créance, notamment).

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Sommaire

Préface
Avant-propos
La partie dans les contrats et les groupes de contrats
L'interdépendance des contrats groupés
Les relations entre cocontractants extrêmes dans les groupes de contrats
Appendice : immunité des agents d'exécution
Quelques développements récents

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Paul Alain Foriers
Collection	Contrats et patrimoine
Parution	01/04/2006
Nb. de pages	190
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	319g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275027616