L'action de groupe en droit français

Après la loi Hamon du 17 mars 2014

Daniel Mainguy - Collection Guide Pratique

146 pages, parution le 09/12/2014

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Résumé

L'"action de groupe", version française de la procédure de "class action" américaine ou de l'"action collective" québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2014. Elle permet à un "groupe" de consommateurs, déterminé ou indéterminé, d'obtenir réparation des préjudices matériels subis par la violation de leurs obligations par des professionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils.

Première étape d'un ensemble d'évolutions à venir ou mécanisme définitif ? Procédure insupportable de confiscation des résultats d'une entreprise par des consommateurs chagrins guidés par des associations revanchardes ou mécanisme procédural moderne et indispensable pour assurer aux consommateurs la réalité de leurs droits dans une économie libérale de marché ? Les avis sont évidemment partagés selon les points de vue, mais la procédure nouvelle d'action de groupe est indubitablement, pour l'ensemble des acteurs économiques français, une étape exceptionnelle et une innovation qu'il sera difficile d'ignorer.

L'ouvrage se propose ainsi de décortiquer le mécanisme de l'action de groupe, les raisons pour lesquelles une telle action s'imposait en droit français, les options qui étaient à la disposition du législateur, les choix réalisés, avant de tenter de présenter les contours du dispositif juridique technique proposé par la loi nouvelle.

Il est destiné à tous ceux, juristes ou non, étudiants, praticiens, qui souhaitent comprendre le mécanisme de l'action de groupe, dans son intégralité, à la fois ses fondements, les mécanismes voisins et étrangers et les techniques, les étapes, les procédures mises en place par la loi nouvelle.

L'auteur - Daniel Mainguy

Daniel Mainguy est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université de Montpellier, où il enseigne le droit civil et le droit des affaires.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lextenso, La gazette du Palais
Auteur(s)	Daniel Mainguy
Collection	Guide Pratique
Parution	09/12/2014
Nb. de pages	146
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	274g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782359711189
ISBN13	978-2-35971-118-9