L'essentiel du nouveau droit de la décentralisation
Emmanuel Aubin, Catherine Roche - Collection Les carrés
Résumé
Le contenu du livre
Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation.
Le public
- Etudiants en licence et master Droit
- Etudiants des Instituts d'Etudes Politiques
- Candidats aux concours de la Fonction publique
L'auteur - Emmanuel Aubin
Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de l'université de Poitiers dont il est Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique.
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L'auteur - Catherine Roche
Catherine Roche est Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale où elle enseigne les relations internationales et les politiques internationales et communautaires.
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Sommaire
- Liste des abréviations
- Introduction
- Les bases du nouveau droit de la décentralisation
- Les principes directeurs du nouveau droit de la décentralisation
- Les transferts au profit des collectivités territoriales dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
- Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Emmanuel Aubin, Catherine Roche |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 24/01/2006 |
| Nb. de pages | 118 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 190g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842007959 |
| ISBN13 | 978-2-84200-795-9 |
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