L'expulsion des étrangers en droit international et européen
Anne-Lise Ducroquetz - Collection Mémoires de l'ESPI
582 pages, parution le 13/10/2009
Résumé
La matière de l'expulsion évolue fréquemment tant dans les ordres juridiques nationaux qu'internationaux. L'internationalisation du droit, et plus particulièrement celle des droits de l'Homme, a modifié la nature de la problématique de l'expulsion et a permis le développement de règles de plus en plus protectrices des personnes expulsées. En effet, le droit international, et notamment le droit européen, tendent à encadrer progressivement cet acte éminemment politique qu'est l'expulsion. Ainsi, la motivation et la mise en oeuvre de mesures d'éloignement doivent être conciliées avec le respect des droits individuels et des libertés fondamentales. Cependant, cette conciliation apparaît instable : les changements d'ordre essentiellement sécuritaire, constatés dans les législations nationales et communautaire depuis les attentats du 11 septembre 2001, montrent que cette matière est particulièrement sensible aux évolutions des contextes socio-politiques. Le phénomène de l'expulsion est, par définition, transnational et pousse à une coopération accrue des Etats. Dès lors, la mise en place d'un corpus minimal de droits, assorti des garanties procédurales permettant d'en assurer l'effectivité, est une nécessité d'autant plus pressante. Les organes internationaux de contrôle, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'Homme, cherchent ainsi à interpréter favorablement les conventions applicables à cette matière afin de répondre à ce besoin. Un dépassement de cette approche initiale, attachée au concept de nationalité, semble toutefois aujourd'hui nécessaire. A cet égard, l'Union européenne pourrait constituer un cadre juridique idéal pour la création d'un statut de "quasi-national" et l'autonomisation de la notion de citoyenneté européenne.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilivre - Aparis |
| Auteur(s) | Anne-Lise Ducroquetz |
| Collection | Mémoires de l'ESPI |
| Parution | 13/10/2009 |
| Nb. de pages | 582 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1000g |
| EAN13 | 9782812100390 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
