La cour des comptes
Les institutions associées et les chambres régionales des comptes
Jacques Magnet, Louis Vallernaud, Thierry Vught - Collection Les indispensables
Résumé
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes et les institutions qui lui sont associées continue de s'imposer par l'ampleur et la richesse de l'information qu'il procure.
Cette nouvelle édition insiste tout particulièrement sur les évolutions qui ont récemment touché la Cour :
- l'avènement de la LOLF : le contrôle de la Cour s'étend à la certification des comptes et à la performance des administrations (dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques) ;
- le positionnement de la Cour face à l'exécutif et au législatif ;
- le développement des procédures contradictoires : beaucoup de procédures juridictionnelles ont été modifiées dans le sens d'une plus grande reconnaissance des droits des citoyens ;
- la réforme récente de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
- le Conseil des prélèvements obligatoires a succédé au Conseil des impôts ;
Le lecteur trouvera dans cette nouvelle édition :
- une présentation détaillée de la composition et de l'organisation de la Cour et des règles de la comptabilité publique ;
- une étude approfondie des principes qui ordonnent les procédures de jugement des comptes ;
- une analyse complète, fondée sur une abondante jurisprudence des fondements et des compétences de la Cour et des organismes associés : Cour de discipline budgétaire et financière, Conseil des prélèvements obligatoires, Comité d'enquête, Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits.
- des développements consacrés aux chambres régionales des comptes : organisation, statut des magistrats qui les composent, attributions budgétaires et juridictionnelles.
L'auteur - Jacques Magnet
Jacques Magnet a poursuivi simultanément une carrière de magistrat à la Cour des comptes, terminée comme doyen des présidents de chambre, et une carrière d'enseignant, notamment à l'institut d'études politiques de Paris, à l'Ecole nationale d'administration et dans plusieurs universités ou autres établissements d'enseignement supérieur. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles traitant du droit budgétaire, de la comptabilité publique et des institutions de contrôle financier en France et à l'étranger.
Autres livres de Jacques Magnet
Sommaire
- Eléments de comptabilité publique
- Histoire
- Personnel
- Organisation
- Compétence
- Règles générales de procédure
- Contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Contrôle de la gestion des services et établissements publics
- Contrôle des comptes et de la gestion des organismes de sécurité sociale
- Jugement des comptes des comptables publics
- Gestions de fait
- Amendes
- Voies de recours
- Contrôle des comptes et de la gestion des entreprises publiques
- Contrôle des opérations financières d'organismes privés
- Institutions associées
- La chambre régionale et territoriale des comptes
- Statistiques d'activité (2000-2006)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Jacques Magnet, Louis Vallernaud, Thierry Vught |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 26/10/2007 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 616 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 980g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701315805 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1580-5 |
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