La pratique de la DEB
Déclaration d'échanges de biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples
Ariane Beetschen, Philippe Bozzacchi - Collection La pratique de...
Résumé
Toutes les règles qui régissent les obligations de :
- déclaration des échanges de biens (DEB)
- déclaration du chiffre d'affaires (CA3)
- tenue des registres
L'ouvrage examine en profondeur chacune des rubriques de la DEB et établit un lien constant avec les autres obligations : la déclaration CA3 et les registres.
Toutes les opérations soumises à l'obligation de déclaration :
- acquisitions intracommunautaires
- livraisons intracommunautaires
- transferts de biens
- opérations de façon
- opérations de réparation
- ventes triangulaires
- biens d'occasions...
La nouvelle édition intègre les règles communautaires et nationales les plus récentes, notamment :
- nouvelles règles de facturation et de détermination du redevable,
- adhésion des dix nouveaux états membres au 1 er mai 2005,
- nouveaux codes nature de la transaction pour les façons et les réparations.
L'auteur - Ariane Beetschen
Avocat, conseil en droit fiscal.
Associé du bureau Francis Lefebvre
Autres livres de Ariane Beetschen
L'auteur - Philippe Bozzacchi
Avocat, conseil en droit fiscal.
Bureau Francis Lefebvre.
Chargé d'enseignement aux universités de Paris IX-Dauphine
et Paris X-Nanterre.
Sommaire
- Les obligations déclaratives dans les échanges intracommunautaires de biens
- La déclaration d'échanges de biens
- La déclaration de chiffre d'affaire CA3
- Registres
- Exemples pratiques
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Transferts de biens
- Opérations de façon
- Opérations de réparation
- Prestations simplifiées
- Ventes triangulaires
- Opérations particulières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Ariane Beetschen, Philippe Bozzacchi |
| Collection | La pratique de... |
| Parution | 20/05/2005 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 370 |
| Format | 19 x 28 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156105 |
| ISBN13 | 978-2-85115-610-5 |
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