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La protection des droits fondamentaux dans l'union européenne
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La protection des droits fondamentaux dans l'union européenne

La protection des droits fondamentaux dans l'union européenne

Entre évolution et permanence

Romain Tinière - Collection Droit de l'Union européenne

416 pages, parution le 20/04/2015

Résumé

Cet ouvrage fait le point sur les évolutions qu'a connues la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ces dernières années.

Cet ouvrage fait le point sur les évolutions qu'a connues la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ces dernières années.

L'auteur - Romain Tinière

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Sommaire

Avant-propos, par Marc Blanquet
Propos introductifs, par Claire Vial et Romain Tinière

UNE STRUCTURATION APPARENTE DES FONDEMENTS
La hiérarchisation des sources au sein de l'article 6 TUE, par Fabrice Picod
Le périmètre de l'obligation de respecter les droits fondamentaux en droit de l'Union européenne, par Sébastien Platon
L'articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit international, par Baptiste Tranchant
Droits fondamentaux et pluralisme constitutionnel dans l'Union européenne, par Édouard Dubout

UNE " MISE à JOUR " DES DROITS GARANTIS

La " fondamentalisation " des droits sociaux en droit de l'Union européenne, par Alexandre Fabre
L'atteinte aux Droits fondamentaux était-elle le prix du sauvetage de la zone euro ?, par Francette Fines
La protection des données à caractère personnel : un droit désormais constitutionnalisé et garanti par la C.J.U.E., par Sylvie Peyrou
La consécration de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'Union européenne, par Adeline Gouttenoire
La protection des droits fondamentaux des demandeurs d'asile : une nouvelle construction prétorienne en droit de l'Union européenne, par Araceli Turmo

UN RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MODALITES DE PROTECTION
L'intégration de la protection des droits fondamentaux dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union, par Claude Blumann
Prendre la promotion externe des droits de l'homme par l'Union européenne " au sérieux ", par Christophe Maubernard
Les nouveaux acteurs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux dans le droit de l'Union Européenne, par Hannes Kraemer
" La perspective d'un contrôle externe des actes de l'Union européenne ", par David Szymczak
Table ronde : La perception par les juges de leur office de garant des droits fondamentaux,
La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des droits fondamentaux, par Camelia Toader
Le Conseil constitutionnel, garant des droits fondamentaux, par Marc Guillaume
Conclusions générales, par Henri Labayle


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Romain Tinière
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 20/04/2015 04/05/2015
Nb. de pages 416 416
Format 16.2 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 680g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802748076 9782802751854

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