La responsabilité des vendeurs et des fabricants

Philippe Le Tourneau

242 pages, parution le 01/02/2001

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Résumé

L'acte de vente emporte fort logiquement des obligations à la charge du vendeur et du fabricant. La nature de ces obligations fonde leur responsabilité qui est de deux ordres. L'ouvrage distingue donc les obligations du droit commun des contrats applicables à la vente et les obligations spécifiques au droit de la vente que sont l'obligation de délivrance et les garanties d'éviction et des vices cachés. Fondé sur un exposé du droit positif français, cette présentation n'élude pas les solutions posées par le droit communautaire et la Convention de Vienne du 11 avril 1980.

Sommaire

1. Les obligations générales

Les obligations envers l'acheteur
Les obligations envers les tiers

2. Les obligations spéciales

L'obligation de délivrance conforme
Les obligations de garantie

L'auteur - Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Le Tourneau
Parution	01/02/2001
Nb. de pages	242
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	572g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247044061