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La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

- Collection Systèmes - Fiscalité

238 pages, parution le 06/03/2003

Résumé

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).

L'auteur Druon Delot

Docteur en droit, diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, titulaire d'un DESS Finance d'entreprise de l'Université Paris-Dauphine, Druon DELOT enseigne le droit fiscal à l'Université Paris I. Il a exercé les fonctions d'attaché d'enseignement et de recherche (ATER) au sein de cette même université.

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Sommaire

  • Evasion fiscale et fraude fiscale des dirigeants
  • Le contentieux et l'abus de droit
  • Responsabilité pénale et solidarité du dirigeant en matière fiscale
  • La responsabilité croisée du dirigeant et de l'administration fiscale
  • La responsabilité fiscale du dirigeant
  • La responsabilité de l'administration du fait des dommages causés par l'activité des services fiscaux à l'égard du dirigeant
  • Conclusion
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Caractéristiques techniques du livre "La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise"

  PAPIER
Editeur(s) LGDJ
Auteur(s) Druon Delot
Collection Systèmes - Fiscalité
Parution 06/03/2003
Nb. de pages 238
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 222g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275022178
ISBN13 978-2-275-02217-8
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