Le droit de l insolvabilite internationale
Marc Sénéchal - Collection Pratique des affaires
912 pages, parution le 26/06/2018
Résumé
Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d'insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières impliquant les États tiers et quel est à cet égard l'impact du Brexit ? Comment s'articulent les règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles et réelles et le droit de l'insolvabilité internationale ? Enfin, quel est le régime de l'insolvabilité bancaire et quel est le visage de l'harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ?
Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions.
Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires.
Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière.
L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.
Reinhard Dammann est partner Clifford Chance et professeur affilié à Sciences Po.
Marc Sénéchal est associé-gérant BTSG², professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président d'honneur du CNAJMJ.
L'auteur - Marc Sénéchal
Marc Sénéchal, docteur de l'Université des Sciences sociales de Toulouse
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Auteur(s) | Marc Sénéchal |
| Collection | Pratique des affaires |
| Parution | 26/06/2018 |
| Nb. de pages | 912 |
| Format | 17.5 x 22.7 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1274g |
| EAN13 | 9782306000908 |
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