Résumé
Au Sommaire
Qu'est-ce-qu'un PACS ?
Conclure un PACS
Modifier un PACS
Le logement des partenaires
Les obligations des partenaires
Le patrimoine des partenaires
Les enfants
Conséquence pour les salariés ou les fonctionnaires
Sécurité et protection sociale des partenaires
La fiscalité
Nationalité et titre de séjour
La rupture du PACS
Le juge des différends
Modèles de PACS
L'auteur - Alia Aoun
Alia Aoun est avocate au barreau de Seine-Saint-Denis.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un Pacs ?
Conclure un Pacs
Modifier un Pacs
Le logement des partenaires
Les obligations des partenaires
Les enfants
Conséquences pour les salariés ou les fonctionnaires
Sécurité et protection sociale des partenaires
La fiscalité
Nationalité et titre de séjour
Rupture du Pacs
Le juge des différents
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Alia Aoun |
| Collection | Delmas Express |
| Parution | 07/03/2000 |
| Nb. de pages | 130 |
| Format | 15 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 139g |
| EAN13 | 9782247039289 |
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