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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Joël Boudine - Collection Sociétés et économies insulaires

396 pages, parution le 01/05/2006

Résumé

Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Joël Boudine
Collection Sociétés et économies insulaires
Parution 01/05/2006 02/05/2006
Nb. de pages 396 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 435g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782296007260 9782336267098
9782296148741

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