Le secret bancaire

Olivier Jerez

125 pages, parution le 04/10/2000

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Résumé

Cet ouvrage a pour but de synthétiser et clarifier au mieux les obligations imposées aux établissements de crédit en matière de secret bancaire, et servir de «guide» rapide pour les praticiens qui doivent apprécier parfois «sur le champ» les limites et étendues de leurs obligations. Ce manuel s'adresse également aux personnes que le secret bancaire intéresse dans leurs relations d'affaires avec les banques.
Le lecteur trouvera aussi des cas jurisprudentiels qu'il pourra comparer avec les cas qui lui sont soumis. Les objectifs ? Rester dans le strict cadre légal de son activité, éviter les écueils d'une réponse approximative ou insuffisante à un demandeur autorisé, éviter de renseigner un tiers sans droit de communication, ce qui pourrait engager la banque sur le terrain de sa responsabilité, civile, et pénale. L'objectif n'est-il pas d'assurer au client une parfaite confidentialité des informations, mais aussi maîtriser au mieux le risque contractuel et pénal de l'entreprise et de soi-même ?

L'auteur - Olivier Jerez

Olivier Jerez, Docteur en droit privé, juriste de banque, au
service juridique de la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse et Réunion, assume spécialement le suivi des affaires pénales
et est en relation étroite avec la cellule antiblanchiment Tracfin à Paris.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Revue Banque
Auteur(s)	Olivier Jerez
Parution	04/10/2000
Nb. de pages	125
Format	13 x 18,9
Couverture	Broché
Poids	130g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782863253069
ISBN13	978-2-86325-306-9