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Les engagements dans le droit français des concentrations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les engagements dans le droit français des concentrations

Les engagements dans le droit français des concentrations

Prix solennel de chancellerie aguirre-basualdo/rubinsteinprix honorifique de cha

Blanc . - Collection Bibliothèque de droit public

454 pages, parution le 03/03/2015

Résumé

Dans le cadre libéral de notre économie, le mouvement d'ensemble paraît tendre, sinon à la désétatisation, du moins à une modification profonde de la puissance publique. Celle-ci délaisse l'interventionnisme. Elle n'organise plus les marchés, mais veille simplement au fonctionnement de la libre concurrence. De prime abord, le droit des concentrations en est une illustration : l'administration, pour préserver la concurrence, soumet simplement à autorisation certains rapprochements d'entreprises. Pourtant, l'observation de la pratique de ce droit révèle une tout autre réalité. Dans bien des cas, l'administration ne se borne pas à autoriser une concentration : elle sollicite des « engagements » de la part des entreprises. Or, une fois émis, ces engagements connaissent une remarquable mutation juridique. Ils deviennent des mesures de police économique incorporées à l'autorisation administrative. Ainsi l'administration étend-elle considérablement son rôle. Les engagements modifient en effet, au détriment de la liberté contractuelle et du droit de propriété, les rapports entre la concentration et les tiers. Ils engendrent de surcroît un contrôle nouveau : le suivi puis l'agrément de ces rapports modifiés. Autrement dit, la concurrence n'est pas, ici, un état spontané elle est façonnée puis surveillée par l'administration. Et les engagements s'apparentent par conséquent à des techniques que l'on croirait révolues. Ils sont un instrument d'organisation administrative de l'économie.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Blanc .
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 03/03/2015
Nb. de pages 454
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 706g
EAN13 9782275046501

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