Les impôts en Europe

Annuel 1999

EURA-AUDIT International - Collection Comptabilité - Finance - Fiscalité

144 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

L'ouvrage les impôts en Europe 1999, offre au lecteur un accès rapide et aisé aux principales caractéristiques du système fiscal des pays européens suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse.

Il s'adresse tout particulièrement aux experts-comptables, aux avocats, aux juristes-fiscalistes, aux directeurs comptables et financiers, décrivant notamment les impôts sur les sociétés, droits d'enregistrement, TVA et cotisations sociales. Les particuliers y trouveront de nombreux renseignements pratiques sur la fiscalité des personnes notamment l'impôt sur le revenu et les droits de succession.

Les informations sont présentées de telle sorte qu'une comparaison puisse être établie entre les réglementations fiscales des différents pays. Des développements particuliers ont été prévus sur les dispositions fiscales en vigueur à Jersey, sur la holding en droit fiscal suisse, ainsi que sur la holding et la société de participations financières au Luxembourg.

Sommaire

I. Impôts sur les revenus des personnes physiques. Résidents - Non- résidents - Catégories de revenus - Taux et revenu imposable - Régime des plus-values - Déclaration et paiement.

II. Impôts sur les sociétés (IS) - Différents types de sociétés - Sociétés résidentes - Détermination du résultat fiscal - Taux de l'impôt - Régime des dividendes perçus de filiales - Régime des plus-values - Paiement de l'impôt.

III. Retenue à la source

IV. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Principes d'imposition - Taux - Modalités de paiement

V. Droits de succession

VI. Droits d'enregistrement

VII. Charges sociales

VIII. Les principales autres taxes

L'auteur - EURA-AUDIT International

EURA-AUDIT International.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	EURA-AUDIT International
Collection	Comptabilité - Finance - Fiscalité
Parution	15/06/1999
Nb. de pages	144
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247033959
ISBN13	978-2-247-03395-9