Les mesures d'instruction in futurum en droit des affaires
Florian Dessault, Kyum Lee, Quentin Reynier - Collection Droit et professionnels
Parution le 09/10/2024
Résumé
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires.
L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. Il a pour objet de présenter les règles applicables à chaque étape de la procédure.
L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. Il a pour objet de présenter les règles applicables à chaque étape de la procédure.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Florian Dessault, Kyum Lee, Quentin Reynier |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 09/10/2024 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782711035786 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
