Les nouveaux défis du commerce électronique
Sous la direction de judith rochfeld.
216 pages, parution le 08/09/2010
Résumé
L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique. À l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes fondateurs de la matière, principalement la directive européenne du 8 juin 2000 dite "commerce électronique" et la loi du 21 juin 2004 intitulée "pour la confiance dans l'économie numérique", il dresse un panorama des principaux écueils sur lesquels doctrine et jurisprudence butent aujourd'hui, au vu des développements connus par la pratique du commerce via Internet.
Chacune des contributions embrasse un pan du droit : droit des contrats, de la responsabilité civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ou encore droits international, pénal, fiscal et probatoire. Elle en traite la question qui s'y impose actuellement comme la plus cruciale et la plus épineuse. Elle en expose le régime tel qu'initialement conçu, les difficultés d'application auxquelles il a donné lieu, et propose les solutions les plus appropriées à leur résolution, que celles-ci se trouvent d'ores et déjà en discussion (travaux parlementaires, projets de réforme européens ou nationaux, etc.) ou qu'elles interviennent à titre de prospective personnelle.
L'ouvrage, qui se présente en conséquence à la fois comme didactique et prospectif, s'adresse à différents publics : aux étudiants de Master 1 et 2 qui entendent acquérir une spécialisation dans le droit des nouvelles technologies, autant qu'à ceux qui, en voie de formation dans des matières plus "classiques", voudraient alimenter leur réflexion par la connaissance désormais nécessaire des enjeux nés de l'usage commercial d'Internet aux enseignants-chercheurs et aux praticiens de la matière au législateur, actuellement saisi de multiples questions relatives aux évolutions à donner aux textes initiaux. Il entend constituer un outil d'exposition et de réflexion, ancré dans la théorie comme nourri de la pratique de chacun des auteurs.
Ces auteurs, qu'ils soient praticiens du droit ou universitaires, appartiennent à l'équipe enseignante du Master 2 de "Droit du commerce électronique et de l'économie numérique" de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. Ils en animent la formation et interviennent en tant que spécialistes de chaque branche juridique ainsi que de son évolution sous les impacts de l'utilisation d'Internet aux fins de commerce. Chacune de leur réflexion s'est forgée dans une pratique et une approche théorique propres, mais également dans la confrontation avec des étudiants en cours de spécialisation, auprès desquels ils ont mis à l'épreuve leurs appréciations critiques et prospectives, relativement au droit en vigueur et/ou à élaborer pour régir le commerce électronique.
L'auteur - Judith Rochfeld
Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit et professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne-Paris-I). Ses recherches portent sur les évolutions du contrat, de la personne, de la propriété.
Autres livres de Judith Rochfeld
Sommaire
- Les nouveaux defis du droit des contrats : l'efficacite de la lutte contre les pratiques commerciales deloyales de l'internet
- Les nouveaux defis du droit de la responsabilite
- Les nouveaux defis du droit des personnes : la marchandisation des donnees personnelles
- Les nouveaux defis du droit de la preuve : contentieux contractuel et preuve de faits electroniques
- Les nouveaux defis du droit de la concurrence : preserver la concurrence du commerce electronique sans exces de competition
- Les nouveaux defis du droit de la propriete intellectuelle : l'usage des signes distinctifs et les communications electroniques
- Les nouveaux defis du droit penal : incriminations generaless et speciales a l'epreuve de l'economie numerique
- Les nouveaux defis du droit fiscal : la fiscalite du telechargement
- Les nouveaux defis de la securite des reseaux : la confidentialite des informations
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Judith Rochfeld |
| Parution | 08/09/2010 |
| Nb. de pages | 216 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 366g |
| EAN13 | 9782275035918 |
| ISBN13 | 978-2-275-03591-8 |
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