Mémento pratique - Droit commercial - 2007
Droit des affaires : Fonds de commerce - Contrats - Biens de l'entreprise - Crédit, garanties, recouvrement - Entreprises en difficulté
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
Le Mémento Droit commercial est une véritable base de données jurisprudentielle : plus de 20 000 décisions de justice, dont 200 nouvelles pour l'édition 2007, sont citées ou présentées.
Ces informations sont le résultat d'une sélection rigoureuse parmi les innombrables décisions des tribunaux.
Vous êtes certain de trouver un cas proche de la situation que vous avez à traiter.
Alliant la puissance d'une base de données juridiques et la commodité d'emploi propre aux Mémentos Francis Lefebvre, cet ouvrage est avant tout opérationnel :
- Les règles sont présentées pour être immédiatement applicables aux besoins quotidiens de la vie des affaires.
- Ses nombreux exemples pratiques sont autant de "recettes" sur ce qu'il faut faire...et ne pas faire.
- Vous trouvez rapidement l'information que vous recherchez grâce à une table alphabétique très détaillée.
Toute règle exposée est appuyée, soit par une disposition légale ou réglementaire, soit par une décision de justice, soit, à défaut de l'une ou de l'autre, par une opinion motivée de l'auteur, Barthélémy Mercadal, Agrégé des facultés de droit et professeur honoraire au CNAM.
Le Mémento Droit commercial 2007 tient compte des dernières réformes, notamment sur les successions, sur les garanties (régime du gage, création de nouvelles sûretés, nantissement des créances), sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Il intègre également la réforme de la saisie immobilière, la loi sur la fiducie, etc.
Des modifications d'ordre législatif ou jurisprudentiel affectent également les règles fondamentales du contrat (force majeure, résiliation, résolution, responsabilité contractuelle, quasi-contrat), le fonds de commerce, la distribution (agents commerciaux, concessionnaires), les marques, l'arbitrage...
En outre, le Mémento Droit commercial 2007 dispose d'un service de mise à jour internet. Sur www.efl.fr, vous avez accès à la liste complète des informations actualisées. Et, en complément, un e-mail vous est envoyé 2 fois par mois pour vous alerter des tout derniers changements.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Commerçant et fonds de commerce
- Contrats
- Biens de l'entreprise
- Financement de l'entreprise
- Créances et dettes de l'entreprise
- Contentieux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 02/05/2007 |
| Nb. de pages | 1414 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1215g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156990 |
| ISBN13 | 978-2-85115-699-0 |
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