Pratique du contentieux des installations classées et des carrières
Prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités
Jean-Pierre Boivin - Collection Guides juridiques
Résumé
L'ouvrage indispensable pour limiter les risques de contentieux.
Le droit des installations classées, qui régit également en partie celui des carrières, a connu ces dernières années d'importantes évolutions juridiques. En parallèle, les contentieux ont considérablement augmenté notamment en raison des impacts de ce type d'installations sur l'environnement et de l'importance des enjeux financiers en cause. Rédigé par Jean-Pierre Boivin, éminent spécialiste du droit de l'environnement industriel, cet ouvrage dresse un panorama complet du contentieux des installations classées et des carrières pour permettre de minimiser les risques de conflits. Ainsi, après une première partie consacrée au régime des sanctions administratives, l'auteur décrypte les arcanes des branches administrative, civile et pénale de ce contentieux. Solidement étayé par de nombreuses analyses jurisprudentielles et retours d'expériences, ce guide sécurise les montages contractuels et donne toutes les clés pour suivre et maîtriser les procédures contentieuses. L'ensemble des parties prenantes à la gestion et à l'exploitation des installations classées et des carrières - exploitants, administrations, avocats, associations, etc. - dispose désormais d'un outil pratique, fiable et rigoureux pour prévenir et gérer les litiges. L'ouvrage se destine aux exploitants de sites industriels, aux administrations déconcentrées, aux collectivités territoriales et à leurs conseils, aux associations ainsi qu'aux avocats et magistrats.
L'auteur - Jean-Pierre Boivin
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Sommaire
- Les sanctions administratives
- Les sanctions édictées au titre de la police des installations classées
- Les sanctions édictées au titre de la police spéciale des carrières
- Le contentieux administratif
- Les carrières et le contentieux spécial des installations classées
- Les carrières et le contentieux administratif général
- Le contentieux civil
- Le contentieux délictuel des carrières
- Le contentieux de la responsabilité contractuelle relatif à une carrière
- Le contentieux répressif
- Les personnes pénalement responsables
- Les infractions et les peines applicables aux exploitants de carrières et de leurs installations connexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Boivin |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 23/06/2010 |
| Nb. de pages | 285 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127782 |
| ISBN13 | 978-2-281-12778-2 |
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