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Sites et sols pollués

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Sites et sols pollués

Sites et sols pollués

Outils juridiques, méthodologiques et financiers

- Collection Guides juridiques

332 pages, parution le 23/10/2013 (2eme édition)

Résumé

Une synthèse de la nouvelle donne par les meilleurs spécialistes.

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués.

Cette 2e édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière. L'ouvrage aborde ainsi l'action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur. La mise en place des études de sols, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé.

Enfin, l'ouvrage retrace l'apport du juge judiciaire appelé à construire - autour d'un nouvel ordre public environnemental - un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l'article L. 556-1 du Code de l'environnement.

Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités.

Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d'actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d'études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.

L'auteur Jean-Pierre Boivin

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Sommaire

  • Les ambitions d'une politique renouvelée
  • La construction graduelle d'une politique des sites et sols pollués
  • Facteurs déclencheurs et objectifs de la réhabilitation
  • Les acteurs et les règles de la réhabilitation
  • Les débiteurs de l'obligation de réhabilitation
  • Ediction des prescriptions et sanctions
  • Organisation et gestion des chantiers de réhabilitation
  • Les moyens financiers des opérations de réhabilitation
  • Vigilance et suivi des sites et sols pollués
  • Pérennisation des mesures de gestion appliquées sur le site ou autour du site
  • Les outils d'urbanisme, instruments de vigilance et d'accompagnement de la réhabilitation
  • Les transactions immobilières portant sur des terrains pollués
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Caractéristiques techniques du livre "Sites et sols pollués"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Jean-Pierre Boivin, Frédéric Defradas
Collection Guides juridiques
Parution 23/10/2013
Édition  2eme édition
Nb. de pages 332
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 564g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281129281
ISBN13 978-2-281-12928-1

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