Transmission d'entreprise 2025-2026
Redaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques
Résumé
Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise !
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils
, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission :
droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail.
Il détaille les
différentes formes de transmission
: donation, legs, cession du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, cession du fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété, etc.
Il permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentant :
- les
incidences de la situation matrimoniale
du chef d'entreprise sur la transmission ;
- les
conséquences du décès
du chef d'entreprise ;
- les
opérations à mener avant la transmission
: mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux... ;
- les modalités d'évaluation de l'entreprise ;
- les aspects sociaux de la transmission.
Ce Mémento associe le savoir-faire des Éditions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opérations.
Il fournit
plus de 50 modèles
d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des
exemples
, des
cas pratiques chiffrés
, des
barèmes
et des
formules
de calcul.
Des dossiers thématiques pour gagner en efficacité
:
- vérifications et actions en amont de la transmission ;
- utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission ;
- séparer l'immobilier de l'entreprise ;
- utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise ;
- opérations d'apport ou donation avant cession de titres ;
- le family buy out (FBO) ;
- fonds de pérennité et transmission d'entreprise.
Véritable livre sur la gestion de patrimoine professionnel, il vous donne tous les conseils et les outils pour optimiser la transmission d'entreprise.
Sommaire
CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DE LA TRANSMISSION
>Incidences du statut matrimonial du chef d'entreprise
• Mariage et transmission d'entreprise
• Pacs et transmission d'entreprise
>Conséquences du décès de l'entrepreneur sur la gestion de l'entreprise
• Entreprise individuelle
• Entreprise exploitée sous forme de société
>Règlement de la succession du chef d'entreprise
• Dévolution successorale
• Indivision et partage de la succession
>Conséquences fiscales du décès du chef d'entreprise
• Impôt sur le revenu
• Droits de succession
• Impôt sur la fortune immobilière
OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES A LA TRANSMISSION
>Transmission d'une entreprise individuelle
• Transmission d'un fonds donné en location-gérance
• Mise en société de l'entreprise individuelle
>Transmission d'une société
• Transformation de la société
• Séparation des activités
• Création d'un holding de contrôle
• Création d'actions de préférence
• Convention de portage et location de droits sociaux
• Clauses statutaires et pactes extratatutaires relatifs à la transmission de droits sociaux
>Gestion de l'entreprise confiée à un tiers
: mandat de protection future
TRANSMISSION A TITRE GRATUIT
• Règles communes aux libéralités
• Donation de l'entreprise
• Testament et legs
• Mandat à effet posthume
TRANSMISSION A TITRE ONÉREUX
• Négociations
• Cession universelle du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
• Cession du fonds de commerce
• Cession de parts sociales ou d'actions
• Holding de rachat
• Recours au capital-risque
• Recours aux marchés financiers
ÉVALUATION DE L'ENTREPRISE
• Principes de l'évaluation
• Évaluation de l'entreprise individuelle
• Évaluation des titres de sociétés non cotées
LES SALARIÉS
>Aspect sociaux de la transmission
• Information des salariés
• Rôle du CSE
• Sort des contrats de travail
• Sort du statut collectif
• Sort des représentants du personnel
>Salariés bénéficiaires de la transmission
• Instruments d'intéressement des salariés au capital
• Reprise de l'entreprise par ses salariés
• Donation de l'entreprise aux salariés
• Partage de la plus-value de cession avec les salariés
DOSSIERS THÉMATIQUES
• Vérifications et actions en amont de la transmission
• Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission d'entreprise
• Séparer l'immobilier de l'entreprise
• Assurance-vie et transmission d'entreprise
• Opérations d'apport ou donation avant cession de titres
• Le family buy out
• Fonds de pérennité et transmission d'entreprise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Redaction Francis Lefebvre |
| Collection | Mémentos pratiques |
| Parution | 14/08/2025 |
| Nb. de pages | 1518 |
| Format | 15.5 x 23.9 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1044g |
| EAN13 | 9782368937334 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
