Prendre une deliberation municipale
Gérard Masselis - Collection Commune pratiqu
Résumé
Des maires nouvellement élus rencontrent des difficultés à rédiger les délibérations. Grâce aux conseils dispensés dans ce guide, ils posséderont sur le bout des doigts la mécanique de la rédaction municipale et sauront l'essentiel sur les visas juridiques, les considérants et les exposés des motifs, les résultats des votes et le contenu de la décision prise.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Les Editions de l'Atelier |
| Auteur(s) | Gérard Masselis |
| Collection | Commune pratiqu |
| Parution | 24/05/1996 |
| Format | 11 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 90g |
| EAN13 | 9782708232181 |
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