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Liberté et loyers du bail commercial

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Liberté et loyers du bail commercial

Liberté et loyers du bail commercial

Chloé Soudan

86 pages, parution le 16/09/2016

Résumé

"Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle." (L. RUET) Cet ouvrage a pour ambition d'esquisser comment, derrière l'apparence des statuts, la technique contractuelle permet aux parties de reprendre la main sur le loyer. A destination des rédacteurs de baux, il intègre les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014.

Caractéristiques techniques du livre "Liberté et loyers du bail commercial"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Connaissances Et Savoirs
Auteur(s) Chloé Soudan
Parution 16/09/2016 16/09/2016
Nb. de pages 86 86
Poids 129g -
Contenu - ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13 9782753903739 9782342055733

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