Guide pratique du permis de construire

Jean-Yves Barbillon

568 pages, parution le 03/06/2010 (2^eme édition)

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Résumé

Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de connaître parfaitement afin d'éviter les annulations. Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. II aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que : le dossier de demande de permis de construire ; l'examen technique du projet : les cas de compétence communale, de compétence de l'Etat, et de compétence partagée ; le contrôle de l'administration. Cette deuxième édition s'enrichit d'une partie Contentieux, indispensable à tout praticien et permettant un premier bilan de la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Entièrement actualisé, ce guide prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009, la loi Grenelle I du 3 août 2009, le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux synoptiques et un index détaillé.

Sommaire

De la demande a la decision : le role de l'administration
- Le champ d'application des autorisations de construire
- Qui peut demander une autorisation de construire ?
- Le dossier de demande de permis de construire
- Le service instructeur
- Les délais d'instruction
Le contentieux des autorisations de construire
- Le contentieux administratif : le recours pour excès de pouvoir
- Le contentieux administratif : les procédures d'urgence
- Le contentieux administratif ; les recours de plein contentieux
- Le contentieux civil
- Le contentieux pénal

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Jean-Yves Barbillon
Parution	03/06/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	568
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	920g
EAN13	9782701316918
ISBN13	978-2-7013-1691-8