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Code du patrimoine - 2012

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code du patrimoine - 2012

Code du patrimoine - 2012

Et autres textes relatifs aux biens culturels

- Collection Codes Bleus

1964 pages, parution le 12/07/2012 (2eme édition)

Résumé

Contenu

Cette deuxième édition est complétée par la partie réglementaire codifiée en mai 2011 et enrichie des textes complémentaires pertinents, conventions internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives.

Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abordent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...

Parmi les textes récents

  • la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives qui a, notamment, réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques ;
  • la loi de finances du 28 décembre 2011, qui a, notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive ;
  • le décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal ;
  • les décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine ;
  • la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Principaux thèmes abordés

  • Circulation, restitution et acquisition de biens culturels
  • Dépôt légal
  • Archives
  • Bibliothèques
  • Musées
  • Archéologie
  • Monuments historiques
  • Espaces protégés
  • Sites
  • Secteurs sauvegardés
  • Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

L'auteur Marie Cornu

Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS, responsable de l'antenne parisienne du CECOJI (Centre d'études sur la coopération juridique internationale-UMR Poitiers - Paris), et anime l'équipe de recherche sur le droit de la culture et du patrimoine.

Autres livres de Marie Cornu

Caractéristiques techniques du livre "Code du patrimoine - 2012"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Marie Cornu, Vincent Négri
Collection Codes Bleus
Parution 12/07/2012
Édition  2eme édition
Nb. de pages 1964
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711016549
ISBN13 978-2-7110-1654-9

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