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Code du sport 2001

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code du sport 2001

Code du sport 2001

Code

850 pages, parution le 01/12/2000 (2eme édition)

Résumé

Une 2e édition entièrement refondue, avec les deux réformes majeures du droit du sport : la nouvelle loi du 23 mars 1999 sur le dopage et la loi "Buffet" du 6 juillet 2000. Dans la partie droit commun appliqué au sport, de nouveaux développements sur les associations, leur régime juridique, leur fiscalité.

Sommaiure

1re partie : Droit spécifique

  • Textes législatifs
  • Textes réglementaires

2è partie : Droit commun
  • de Actes administratifs à Travail

3è partie : Droit issu du mouvement sportif
  • Charte olympique
  • Code de l'arbitrage
  • Règlement de conciliation devant le CNOSF
  • Appendice
  • Convention "violence dans les stades"
  • Convention "dopage"

Caractéristiques techniques du livre "Code du sport 2001"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Code
Parution 01/12/2000
Édition  2eme édition
Nb. de pages 850
Format 13,5 x 19
Couverture Relié
Poids 954g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247039586

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