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Code général des impôts - 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code général des impôts - 2019

Code général des impôts - 2019

Annoté

- Collection Codes Dalloz

3686 pages, parution le 24/04/2019 (28eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2019 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect

Cette 28e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale.

Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2019
- loi de finances rectificative pour 2018
- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV).

Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

L'auteur Gérard Zaquin

Docteur en droit.

Caractéristiques techniques du livre "Code général des impôts - 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gérard Zaquin
Collection Codes Dalloz
Parution 24/04/2019
Édition  28eme édition
Nb. de pages 3686
Format 13 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1520g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247186440

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