Code général des impôts - 2019
Annoté
Gérard Zaquin - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2019 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect
Cette 28e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2019
- loi de finances rectificative pour 2018
- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV).
Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
L'auteur Gérard Zaquin
Docteur en droit.
Caractéristiques techniques du livre "Code général des impôts - 2019"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Gérard Zaquin | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 24/04/2019 | |
| Édition | 28eme édition | |
| Nb. de pages | 3686 | |
| Format | 13 x 19,5 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 1520g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782247186440 | |
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