Code général des impôts 2023, annoté. 32e éd. - Gérard Zaquin - Librairie Eyrolles
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Code général des impôts 2023, annoté. 32e éd.
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Code général des impôts 2023, annoté. 32e éd.

Code général des impôts 2023, annoté. 32e éd.

Gérard Zaquin - Collection Codes Dalloz

Parution le 25/05/2023

Résumé

Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).


Les plus de l'édition 2023 :


- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 32ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.


Le code est notamment à jour des textes suivants :



Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2023 lois de finances rectificatives pour 2022 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

L'auteur - Gérard Zaquin

Docteur en droit.

Sommaire

Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Annexe I : Règlements d'administration publique
Annexe II : Décrets en Conseil d'État
Annexe III : Décrets simples
Annexe IV : Arrêtés

Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Décret d'application du CIBS

Appendice : Textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires

Table chronologique des textes modificatifs

Table alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gérard Zaquin
Collection Codes Dalloz
Parution 25/05/2023
Format 13.7 x 20.3
Couverture Relié
Poids 1530g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247222650

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