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Droit administratif et institutions administratives

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit administratif et institutions administratives

Droit administratif et institutions administratives

- Collection Paradigme - Manuels

Parution le 11/03/2020

Résumé

L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu’il faut connaître de ces matières fondamentales.

L’ouvrage aidera efficacement l’étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d’analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.



À jour au 31 décembre 2019 avec :
• La loi du 2 août 2019 créant la Collectivité européenne d’Alsace.
* Les dernières précisions relatives à la notion d’expérimentation ;
• La loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles ;
• Les dernières jurisprudences en matière d’actes administratifs unilatéraux, notamment l’avis du Conseil d’État du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l’avis du Conseil d’État du 13 février 2019 relatif à la «cristallisation des moyens», de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d’application de la jurisprudence «Czabaj» ;
• Les dernières jurisprudences en matière d’activités administratives, dont celle du Conseil d’État du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l’État du fait d’une loi inconstitutionnelle.

L'auteur Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif et institutions administratives"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Marie-Christine Rouault
Collection Paradigme - Manuels
Parution 11/03/2020
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 868g
EAN13 9782390132424

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