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Droit judiciaire congolais

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit judiciaire congolais

Droit judiciaire congolais

Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation

Lukusa Nasambayo

Parution le 25/01/2010

Résumé

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile les causes de nombre des contradictions constatées du fait des divergences pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués. Il note le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences.

Caractéristiques techniques du livre "Droit judiciaire congolais"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Lukusa Nasambayo
Parution 25/01/2010 02/02/2010
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 140g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782296114814 9782296696471
9782296252370

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