Grenelle 2

Impacts sur les activités économiques

Stéphanie Bidault, Jean-Pierre Boivin, Pascaline Déchelette-Tolot, Collectif Lamy avec la contribution de Jean-Louis Borloo - Collection Axe droit

230 pages, parution le 02/12/2010

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Résumé

Le "Grenelle de l'Environnement" aura donné lieu à deux textes d'envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France : biodiversité, bâtiment, énergie, transports...

Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7e rang sur 163 pays en matière de protection de l'environnement, après avoir gagné trois places en un an. De plus, dans un récent rapport élaboré et adopté par le Parlement canadien, la France arrive en tête des pays du G8 dans le domaine du développement durable.

Après la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), c'est la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) que nous vous proposons d'analyser avec le concours d'éminents spécialistes. Avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions d'une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.

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Sommaire

Urbanisme
Baux et copropriété
Transport
Energie - Climat
Biodiversité
Risques, santé, déchets
Information
Les mesures fiscales du "Grenelle 2"

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Stéphanie Bidault, Jean-Pierre Boivin, Pascaline Déchelette-Tolot, Collectif Lamy
Collection	Axe droit
Parution	02/12/2010
Nb. de pages	230
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	260g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213365
ISBN13	978-2-7212-1336-5