L'usufruit
Journée bordelaise
Association Henri Capitant - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
L'auteur - Association Henri Capitant
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Sommaire
Rapport introductif, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux
Dimension économique de l'usufruit... et de la nue-propriété, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand
La durée de l'usufruit, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
L'usufruit des titres sociaux, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux
Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux
Traitement fiscal du quasi-usufruit : entre optimisation et limites, Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux
Usufruit et liquidations successorales, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges
L'usufruit dans l'avant-projet de réforme du droit des biens de l'Association Capitant, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg
Rapport de synthèse, Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Statuts de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
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Composition du Conseil d'administration de l'Association
Composition du Bureau de l'Association
Statuts de l'Association Henri Capitant
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Association Henri Capitant |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 03/06/2020 |
| Nb. de pages | 252 |
| Format | 15.7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 270g |
| EAN13 | 9782247187386 |
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