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La responsabilité des constructeurs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La responsabilité des constructeurs

La responsabilité des constructeurs

- Collection La justice au quotidien

92 pages, parution le 02/12/2002

Résumé

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. Le laconisme des textes a conduit les tribunaux à une interprétation sans cesse renouvelée en raison de la diversité des contentieux naissants. A l'heure actuelle, le droit positif semble s'orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d'ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs.

Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction : maître d'ouvrage, acquéreurs d'immeubles, architectes, entrepreneurs, techniciens, promoteurs, vendeurs d'immeubles, sous-traitants et assureurs.

L'auteur Sabine Bertolaso

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Sommaire

  • La responsabilité spécifique
    • Le point de départ des garanties légales
    • Le champ d'application des garanties légales
    • La mise en oeuvre des garanties légales
  • La responsabilité de droit commun
    • La responsabilité contractuelle des constructeurs
    • La responsabilité délictuelle des constructeurs
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Caractéristiques techniques du livre "La responsabilité des constructeurs"

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard
Collection La justice au quotidien
Parution 02/12/2002
Nb. de pages 92
Format 14 x 22
Couverture Broché
Poids 134g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782747533188
ISBN13 978-2-7475-3318-8
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